Conditions générales d’utilisation Géomailing .fr

Le site www.geomailing.fr est édité par la société:

Aicom Web Performances
22, avenue de la République
83210 La Farlède
FRANCE
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N° de T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE: FR05392485892

Contact: contact@geomailing.fr

Les internautes utilisant le site www.geomailing.fr sont ci-après désignés: Utilisateur(s).

Fonctionnement :

www.geomailing.fr propose via l’envoi d’emails, de l’information axée sur la vente à distance, le shopping, les jeux et tout autre contenu proposé par des sites tiers, partenaires de la société AICOM.

Envoi d’emails :

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, en remplissant les renseignements demandés et en cochant les cases appropriées, l'Utilisateur confirme devenir Utilisateur membre de www.geomailing.fr, à ce titre il pourra recevoir de l'actualité (texte et images) et des propositions commerciales émanant des partenaires commerciaux de la société AICOM sur l'adresse email que l'Utilisateur aura indiqué. A tout moment et à chaque réception de mail émanant du site www.geomailing.fr ou des sites partenaires, l'Utilisateur membre aura la possibilité de se désinscrire par le biais d'un lien de désabonnement, ou en faisant la demande par mail.

Contenu :

Les contenus des emails de www.geomailing.fr se présentent sous la forme d’un document envoyé par email (texte et images) proposant des liens hypertextes pointant vers des sites tiers marchands. Les Utilisateurs sont alors redirigés vers chaque site marchand. Les produits et services présentés sur les sites marchands sont commercialisés par des tiers marchands et non pas par www.geomailing.fr

www.geomailing.fr ne vend pas, ne revend pas les produits et services présentés sur les documents envoyés.

Collecte d'emails :

www.geomailing.fr collecte ses adresses emails principalement depuis le site web partenaire Locamax.fr Il peut ?galement compl?ter sa collecte via des campagnes de coregistration r?alis?es en France par des soci?t?s tierces.

Transactions avec les sites marchands :

Toutes les transactions et toutes les correspondances avec les tiers marchands présents sur le site, incluant notamment le paiement et la délivrance des biens et services, et tous autres termes, promotions, conditions, garanties en rapport avec ces transactions, s'effectuent directement entre l'Utilisateur et les sites marchands. L'Utilisateur reconnaît que la société AICOM éditrice du site www.geomailing.fr ne saurait être tenu responsable des dommages de toutes sortes résultant de ces transactions ou de la présence sur le site de ces annonceurs.

www.geomailing.fr fournit des informations promotionnelles concernant des produits et des tiers marchands ainsi que des liens vers ces tiers marchands qui vendent ces produits et ces services. A ce titre, www.geomailing.fr n'est pas un agent commercial.

www.geomailing.fr décline toute responsabilité quant aux produits et services vendus par les tiers marchands.

Toutes les questions, réclamations ou demandes devront être adressées directement aux tiers marchands concernés.

www.geomailing.fr ne garantit pas que les informations concernant les produits et les services vendus sur chaque site marchand soient exactes, actualisées ou dénuées d'erreurs.

Par conséquent, la responsabilité du site www.geomailing.fr ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur lessite www.geomailing.fr et un Utilisateur.

Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site www.geomailing.fr pourra être engagée en cas :

.d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services ; de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et les Utilisateurs du site www.geomailing.fr

Copyright et propriété intellectuelle :

Tous les écrans, graphismes et autres informations (autres que les marques et logos appartenant aux tiers marchands présents sur les sites www.lalettredujour.fr et www.geomailing.fr) sont la propriété de la société AICOM. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.

Les marques et logos reproduits sur les boutiques du site www.geomailing.fr sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Les logos, marques, enseignes apposés sur les boutiques virtuelles restent la propriété exclusive de chaque site marchand.

Droit applicable :

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux matériellement compétents du ressort de Toulon seront compétents pour résoudre tout litige susceptible de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, www.geomailing.fr est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par www.geomailing.fr, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par www.geomailing.fr.

www.geomailing.fr accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Aicom WEB PERFORMANCES, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 392 485 892 et dont le siège social est situé 22 avenue de la République, 83210 La Farlède et peut être contacté par email à l’adresse suivante aicom@wanadoo.fr

Données collectées

www.geomailing.fr collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit sur les sites appartenant à la société aicom WEB PERFORMANCES.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services www.geomailing.fr) est signalé lors de la collecte.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par www.geomailing.fr à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à www.geomailing.fr de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles www.geomailing.fr traite les données sont les suivantes :

• la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
• la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
• l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
• plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de www.geomailing.fr. Elles peuvent être transmises aux filiales de www.geomailing.fr, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles www.geomailing.fr peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. www.geomailing.fr met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

www.geomailing.fr ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de www.geomailing.fr.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, www.geomailing.fr pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par www.geomailing.fr relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de www.geomailing.fr pendant une durée de cinq ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@geomailing.fr ou par courrier à :

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L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire et supprimer données le concernant en se loguant sur http://www.geomailing.fr/public/fiche_desabonnement.php et en renseignant son adresse email ou en contactant le service de relation client à l’adresse contact@geomailing.fr

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de www.geomailing.fr ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à www.geomailing.fr de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@geomailing.fr

Cookies

Le site de www.geomailing.fr utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par www.geomailing.fr, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

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• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

• Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options
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• Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
• Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.
Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

www.geomailing.fr a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de www.geomailing.fr destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de www.geomailing.fr peut être adressée à contact@geomailing.fr

Modification de la Politique de confidentialité

www.geomailing.fr se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de www.geomailing.fr peut être adressée par email à contact@geomailing.fr ou par courrier à :

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